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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2206132_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500144_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00804_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00805_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01700_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502280 du 13 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
l'exposé des faits et circonstances du litige, le tribunal de grande instance de CAHORS a : - dit que les chemins allant de VARAIRE à CONCOTS, de COUANAC aux COMBES DU LAVAL, de BACH à COUANAC, traversant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502704_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une lettre enregistrée le 20 février 2025, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2300728 du 4 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500798_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2302848 du 27 juin 2024, sous astreinte de 200 euros par jour de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500799_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2024 et 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401553_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501445_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n°2303272 du 23 juillet 2024 sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01114_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C épouse A représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01306_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304576_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il a, en outre, condamné l'Etat à verser à Me Magali Traversini la somme de 800 (huit cents) euros au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03236_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 28 juillet et 2 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500375_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
enregistrée le 16 janvier 2025, la Fédération Française des Motards en colère demande au tribunal : 1°) de suspendre tous les travaux en cours pour ce qui concerne l’implantation des plateaux traversants
Source officielle1ère chambre
DTA_2505472_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2105462_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officiellePage 28 sur 243