Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle conteste donc l’existence de droits d’auteur exclusif sur le scénario final utilisé pour le tournage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86325
19 mars 2002
19 mars 2002
A... et Vincent LAZZARINI, des contrats de mise à disposition pour qu'ils soient engagés en tant que comédiens pour le tournage d'une série télévisée de quinze épisodes à Los Angeles, du 7 février au 12
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
X... sis à Bléré (150 parcelles), Sublaines (4) et Civray de Touraine (4) et, le 21 mai 1990, renouvelaient cette inscription pour tenir compte du remembrement de Bléré (vol. 1990 V, no 227), mais non
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B exploite sous forme d'une entreprise individuelle et sous la raison sociale " Le Moulin's Club " une activité de club libertin et échangiste à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire).
Source officielleTrib. de Commerce
69fc69c0cdc6046d47e9032b
5 mai 2026
5 mai 2026
JEANTET, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [W] [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
Source officielleTrib. de Commerce
69af0bcacdc6046d47100a83
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69af36fdcdc6046d4713fe32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [W] [R], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf54cdc6046d47188eac
8 avril 2025
8 avril 2025
Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame, [W], [K], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
29 mai 2013
juin 1998 puis la société Euro Media France venant aux droits de la société Euro media Télevision suivant bail du 1er décembre 2006 ont loué successivement, pour les besoins d'enregistrement et du tournage
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
en exercice Route de la Gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a837
9 janvier 2008
9 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC000103518
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Se tournant vers les faits de la présente affaire, la Cour note que le requérant avait des doutes quant à sa paternité dès la naissance de G.A.
Source officielle1ère Chambre
660f9516a40f8b0008cb790d
2 avril 2024
2 avril 2024
[G] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5405
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine TOURNAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7b
20 mai 2008
20 mai 2008
Monsieur Antoine Y... ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Place de l'ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par Maître Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134491
30 décembre 2003
30 décembre 2003
séjour en opération extérieure ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 305 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tournan, avocate, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
14 février 2007
2007, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516JUD003776813
16 mai 2017
16 mai 2017
Toutefois, des carences majeures ont été constatées concernant tout ou partie des établissements de Forest, Merksplas et Tournai.
Source officiellePage 28 sur 119