[G] [S] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025

Paulina Toma with a view to securing a friendly settlement of the above­mentioned case pending before the European Court of Human Rights.

associations France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites, Ombres, Saumons (ANPER - TOS

74A N° RG 22/09384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [J], [Y] [K] C/ [R] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christelle PRINCE Maître Anne TOSI

souples, phases 1 et 2 ", confiés à l'entreprise Vinet, ont été réceptionnés avec des réserves qui ont été levées le 16 juin 2020 ; - les travaux du lot n°13, phases 3 et 4, confiés à l'entreprise Del Toso

En l’affaire Bucur et Toma c.

Vu, 1°, sous le n° 286103, la requête, enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES-TOS,

JEAN X..., DEMEURANT VILLA STELLA, CITE COURTE TOGA, VILLE DE PIETRABUGNO A BASTIA CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., demeurant Nautiacq, 40230 Tosse

A..., représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant à

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal d'enjoindre à la commission départementale de médiation de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1809894 du 8 avril 2019, sous astreinte

63 straipsniai – Laisvė teikti paslaugas – Laisvas kapitalo judėjimas – Nacionalinė priemonė, kuria kredito įstaiga įpareigojama nutraukti verslo santykius arba jų neužmegzti su asmenimis, kurie nėra tos

B A représenté par Me Tosi, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision référencée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 14 400 euros

gens du voyage sur le territoire de cette commune en dehors des terrains réservés à cet effet sur le territoire de la communauté de communes Maremne Adour côte sud, notamment l'aire de grand passage de Tosse

en réponse présentées par le requérant le 22   avril   1998   ;   Après avoir délibéré,   Rend la décision suivante   : AC 11/1998 8 4 34562/97 02/06/96 Ernesto ANTUNES TOMAS

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte prévue à l'article