Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

Le requérant a indiqué avoir fait intervenir l’entreprise [F] [Y] pour la réfection de la toiture.

(les acquéreurs) ; que cette promesse mentionnait l'engagement des vendeurs de produire la facture des travaux de réfection de la toiture de la maison ; que, suivant acte authentique reçu par le notaire

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

occupants de leur chef », figurant au dispositif de l'arrêt du 14 février 2019, s'entend des personnes de la famille de M. et Mme W... ou de leur entourage proche qui ont partagé concomitamment un même toit

Z..., les époux X..., maîtres de l'ouvrage, alléguant un affaissement de la toiture survenu après occupation de l'immeuble, ont, en 1982, fait procéder à des travaux de reprise par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 juin 2016), que M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation comportant une dépendance adjacente ; que, constatant une fuite dans la toiture

la toiture du lot [Cadastre 4], - élaguant au niveau du toit de la villa [Cadastre 4], la végétation non conforme aux stipulations du règlement de copropriété, - condamné la SC Marina et Madame [Y]

pour objet l'entretien, la gestion et le fonctionnement de la chaufferie collective, l'organisation du service de nettoyage et d'entretien et la préservation de l'harmonie architecturale, façade et toiture

[Y] une maison avec, attenant à cette habitation, un atelier recouvert d'une toiture en tuiles. 2.

B... et fabriquées par la société Tuileries Chambaud ; que des désordres étant survenus dont l'expert, désigné en référé, a attribué l'origine à un défaut de conception de la toiture, les époux X... ont

la société Générali France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 mai 2003), que les époux X... ont confié la rénovation de la toiture

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

entrepreneurs ; que ces derniers l'ont assignée pour obtenir le versement du solde du prix ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le caractère succinct de la description de la toiture

du litige Monsieur [O] [M] , partie demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE