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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008089442
20 mars 2002
20 mars 2002
utile ou du tirage corrigé lorsqu'elles sont vendues pour partie ou entièrement par l'intermédiaire d'agents vendeurs ou par les messageries de presse ; que cette directive n'est pas entachée d'erreur
Source officielleciv1
61372472cd580146774158d7
10 mai 2005
10 mai 2005
naître très passagèrement chez le destinataire l'espérance d'un gain, leur lecture plus complète ainsi que celle du règlement joint du jeu montraient qu'il était seulement le bénéficiaire du premier tirage
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b348
23 novembre 1970
23 novembre 1970
PAYER LE MONTANT DE LA SOMME QUI Y ETAIT PORTEE A LA PERSONNE DONT IL LAISSAIT LE CHOIX DE LA DESIGNATION A CELUI A QUI IL AVAIT REMIS LE TITRE REVETU DE SA SIGNATURE, DONC QU'IL Y AVAIT EU EN L'ESPECE TIRAGE
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db05
4 mars 1964
4 mars 1964
DES ARTICLES 264 ET 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE LE TIRAGE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df89
4 juin 1969
4 juin 1969
L'OUVERTURE DES DEBATS IMPOSE PAR LE TEXTE DE LA LOI; "ET EN CE QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET MODIFICATIF DE LA LISTE DES JURES DE SESSION SUSVISE ET DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4df90
11 juin 1969
11 juin 1969
PARLAIENT, NI EN QUELLE LANGUE LA PERSONNE DESIGNEE ETAIT INTERPRETE, N'ETABLISSANT PAS AINSI QUE LEDIT INTERPRETE A PU REMPLIR UTILEMENT SA MISSION; "D'AUTRE PART EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe9e
25 juin 1980
25 juin 1980
N'AVAIT CESSE D'ALLEGUER CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DE L'ARRET ; QUE, D'AUTRE PART, IL N'AVAIT PAS ETE PROCEDE AU TIRAGE AU SORT PREVU PAR L'ARTICLE L. 512-8 DU CODE DU TRAVAIL QU'ENFIN, SELON L'ARTICLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1fe51cdc6046d47586f3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS PROJET FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fibre optique tirage
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4355c
18 décembre 1985
18 décembre 1985
1976 AVAIT, SUR CETTE DEMANDE, ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION A L'EFFET NOTAMMENT DE RECHERCHER SI CE DOMAINE VITICOLE POUVAIT ETRE DIVISE EN QUATRE LOTS EN VUE DE SON PARTAGE EN NATURE PAR VOIE DE TIRAGE
Source officielleciv1
60794b8d9ba5988459c435f1
24 juin 1986
24 juin 1986
les parties n'avaient formé aucune observation à l'encontre du travail de l'expert B... dont le rapport avait été déposé en cours d'instance et les a renvoyées devant le notaire liquidateur pour le tirage
Source officielleciv2
61372517cd5801467741ae95
5 avril 2007
5 avril 2007
l'ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort par le président de la commission instituée au Il de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971 ; qu'il en résulte que les experts désignés par le tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Christelle Y... épouse X... ... 35064 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielleKALI
KALITEXT000005678000
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Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.
Source officielleKALI
KALITEXT000005678877
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Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques du 28 juin 1968.
Source officielleKALI
KALITEXT000005678855
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Convention collective nationale des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques. Mise à jour au 1er janvier 1977.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983590
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021
Source officielle1re chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa3
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a également relevé qu'un tirage au sort de lots risque de conduire à une soulte très élevée en fonction des résultats de ce tirage et qu'il doit être tenu compte de la donation rapportable par M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9b
3 octobre 1968
3 octobre 1968
"ET ALORS QUE L'ABSENCE POUR DIVERSES RAISONS DE QUATRE ASSESSEURS SUR DOUZE NE SAURAIT JUSTIFIER LA REDUCTION EN VIOLATION DE LA LOI DU NOMBRE DES PERSONNES IDOINES SUR LESQUELLES DOIT PORTER LE TIRAGE
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755637
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Les dispositions de l'article litigieux prévoient d'ailleurs, à ce titre, un tirage au sort de membres suppléants appelés à siéger, notamment, en cas de récusation ou de déport d'un membre titulaire. 6
Source officielleKALI
KALITEXT000005678006
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Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Avenant du 18 décembre
Source officiellePage 28 sur 220