B A, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Josette THIBET, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 3 juin 2015, par M.

A C, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Djelfa - Algérie, demeurant 55 rue du Vélodrome - 33200 BORDEAUX CAUDERAN Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Pascale THUBERT

barreau de PARIS, vestiaire : #G0025 Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 25 Mai 2022 par Julie Durand, greffière, et lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge

Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 28 Juin 2022 DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Mathilde THEUBET

électroniques : - Me RIQUE SEREZAT DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 04 Avril 2003 à FECAMP (76400), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE

. ; qu'il est précisé également au contrat que les travaux de viabilisation devront être exécutés conformément au devis établi par l'entreprise Mazza de Saint Thibery en date du 26 novembre 2001 et par

portant sur la réfection d'ouvrages endommagés à l'école Aline Hanson, à l'école Hervé Williams et à l'école Jérôme Beaupère, ainsi que sur des travaux de démolition du collège Soualiga et du stade Thelbert

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Josette THIBET, greffière, présente lors du prononcé. ********* Le 13 février 2013, M. 

Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Mme Joset THIBET, greffier. ********* [C] [C]-[R] est décédée le [Date décès 1] 2012 alors qu'elle était