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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c8d05d6f7f678d48dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fe1d783d0bac934698645ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fda3922af3f327f5bfc9b00
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-69021-69489
14 juin 1999
14 juin 1999
Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68885-69353
27 avril 1999
27 avril 1999
Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges Feyyaz Gölcüklü (Turc), juge ad hoc , Wilhelmina Thomassen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003438297
8 juin 1999
8 juin 1999
Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Peer Lorenzen (Danois), Rait Maruste (Estonien), juges, Feyyaz Gölcüklü , (Turquie), juge ad hoc, Wilhelmina Thomassen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC006406500
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Thomassen , M. M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
Iatridisc/Grèce
ECLI:CEDH:003-68830-69298
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512311_20250808
8 août 2025
8 août 2025
THOMASLa greffière, G.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68910-69378
31 août 1999
31 août 1999
une chambre ainsi composée : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Willi Fuhrmann (Autrichien), Wilhelmina Thomassen
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeae
11 janvier 1989
11 janvier 1989
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Yves Thomasson
Source officielleChambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee17717
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
653219989e4ea48318f5a94d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d45c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Madame [K] [Z] [U] épouse [H] née le 28 Octobre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solène THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
6618cef77935f50008be3fed
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389645
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
653b587e502b828318c4e1f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
653b5886502b828318c4e216
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officiellePage 28 sur 152
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