VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 28 Juin 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial Force ouvrière et

Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame

à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

] [...] ) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau

Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes Isle, Vern, Salembre en Périgord, représentée par Me Thomas Pierson, conclut à titre principal, au rejet de la requête

VERGNE D.CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats A l'audience publique du 15 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

MEYERS ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Adresse 1] [Adresse 1] (BELGIQUE) né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Véronique

Monsieur [V] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 9] SCI DE LA BROSSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 7] Représentés par : la SELARL INGOLD & THOMAS