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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
64a50cfdb8594705dbfccca1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Karine EXSUZYAN substituant à l'audience Me Pierre THOBY
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046d
26 mars 2013
26 mars 2013
par Maître Jean-François PROUST, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE AU RENVOI : Société AKERYS CAPITAL 33 à 43 avenue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Pierre THOBY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
10 avril 2025
/ E.U.R.L. [3] [Localité 17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INTIMÉS : Société GETECOM 24 rue de Surène 75008 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LEMAITREet Me R.THORYde la SCP DEPRES-THORY-E.LEMAITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
MARC ORIAN 1 à 3 Bd du Rempart 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Maître Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 janvier 2024, 15 mai 2025 et 11 septembre 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
DA X... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE Madame Julia DO CARMO Y... épouse DA X... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050142 plaidant par Maître THORY
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
16 février 2010
DASSY ETCHEVERS SOULE THOLY [Adresse 6] [Localité 23] Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège socia sis [Adresse 4] [Localité 13]
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Marc Z... ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP BOUTELOUP-THORY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002280_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
substituant Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA MARC ORIAN Les Portes de Paris 1 à 3 Boulevard du Rempart 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Maître Dominique THOLY
Source officielle3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 juin 2025, 30 septembre 2025, 20 et 22 octobre 2025, les associations L214 et « Protégeons nos assiettes », représentées par Me Thouy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
6 janvier 2025
URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale devra être régularisé ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant des atteintes au paysage ; les parcs éoliens de Sainte Colombe et de Thory
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
novembre 2024, 2 mars 2025 et 1er mai 2025, l'association L214, l'association Aube Durable et l'association Les auxiliaires du vivant - Beurey, Magnant, Thieffrain, Villy-en-Trodes, représentées par Me Thouy
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
I/ Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 sous le n° 2301018, et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2024, le 19 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, l'association L 214, représentée par Me Thouy
Source officiellePage 28 sur 28