Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2117819_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403673_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A C, représenté par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer à destination des autorités allemandes,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155518
23 avril 2010
23 avril 2010
Michel Thénault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58238
1 décembre 1992
1 décembre 1992
se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle il n'a pas été partie à moins qu'elle n'ait prononcé condamnation à son encontre ; Attendu que la société en nom collectif Etablissements Thébault
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SARL L.M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître
Source officielle1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [Z] [Adresse 2] - [Localité 6] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eb0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD
Source officielleCTX Protection sociale
67fd64cde85d0474bddb8c1c
7 avril 2025
7 avril 2025
00338-N)Portalis DB3R-W-B7F-WOOW Objet : Sollicite la prise en charge de l’affection du 18/02/2019 au titre de la législation professionnelle Rejet implicite CRA Date du recours : 02 mars 2021 à Me Thibaut
Source officielleChambre des référés
Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCEc/S.C
6705886c1296b51ba2b729d3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCI BELVISO & CO le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e9
10 décembre 1992
10 décembre 1992
XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, la Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 14°) Mme M... épouse XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 15°)
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650366
12 janvier 1977
12 janvier 1977
DE REMISE EN ADJUDICATION PUBLIQUE DU DROIT DE CULTURE SUR LES PARCELLES DEPENDANT DE L'AERODROME DE SAINTES-THENAC, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LESDITS SIEURS ; VU LE DECRET DES 8
Source officielleChambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT
Source officielleChambre 5/Section 1
670966a606866c0645d1a853
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Monsieur [Z] [N] Madame [H] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT
Source officielleChambre 5/Section 1
6866c559d33109fd079a987c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 92 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT
Source officielleChambre 5/Section 1
65b4011c753f879640d2a324
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA PECORARI IMMOBILIER; ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1a53e3bdd0778473ac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à thématique d’influence.
Source officielleChambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4213
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la déclaration d'appel par lettre recommandée avec avis de réception du 7 novembre 2019, reçue le 8 novembre 2019, par Me [V] Thebaud.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304488_20230823
23 août 2023
23 août 2023
C A B, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer aux autorités suédoises ; 2°) d'annuler
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