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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1903923_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 5 mars 2021, la commune de Montréverd, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00117_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la SAS Pixity et la SAS Cocktail Développement, représentées par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

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CC

soc

61372396cd5801467740bb97

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

proposé de lui-même un plan de formation théorique, ce que la cour d'appel n'a pas examiné ; que l'employeur invoquait encore l'attitude du docteur X... qui, contrairement aux règles déontologiques, tentait

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CC

soc

6137239dcd5801467740c12e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

procédure civile ; 5 / qu'en outre, Mme Z... reconnaissait expressément dans ses conclusions "s'être isolée quelques minutes avec l'huissier dans le bureau de monsieur Janneau" à l'insu de celui-ci et tentait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01171

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... tentait de les persuader de ce qu'elles étaient victimes d'aliénation parentale, sans chercher à instaurer un dialogue avec elles ; que la situation de blocage est largement évoquée par l'auteur de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01177

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... tentait peu à peu de corrompre Teanavai B... dans le but d'assouvir ses pulsions sexuelles ; que le passé de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Adam B... était quant à lui interpellé alors qu'il tentait de se dissimuler sous des draps de lit ; que les autres occupants faisaient preuve d'actes agressifs lors de leur interpellation ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00873

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

a violé les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile ; 2°/ que les motifs d'une décision n'ont pas autorité de chose jugée ; que la cour d'appel a considéré que la société Carrefour tentait

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cr

613726a2cd5801467742739a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

utilisait du butox qu'il administrait lui-même ; qu'il contestait la présence de béta-estradiol dans les urines des animaux, expliquant que le produit avait pu à son insu être mélangé à d'autres qu'il testait

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cr

61372633cd58014677423b81

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

que le rappelait la note d'accompagnement, qui, sous le titre "utilisation des raisons sociales du groupe pour facturation", visait notamment "la liste des filiales utilisables" ; que Philippe X... tentait

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cr

61372602cd58014677422401

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

la drogue ; qu'en retenant qu'Aïssa X... autorisait le trafic de stupéfiants dans le souci d'accroître sa clientèle, sans s'expliquer sur ces dépositions dont il résultait au contraire qu'Aïssa X... tentait

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cr

IS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de dénonciation calomnieuse

6137258bcd5801467741ea7e

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

psychiatre a imposé à X... que sa petite-fille reste hospitalisée et a ajouté "je ne la laisserai pas sortir même si sa mère en fait la demande" ; qu'il ajoutait que, le même jour, le docteur Z... tentait

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soc

6137231acd580146774056f4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

octobre 1992 le salarié, chef d'agence de la Banque populaire de l'Ouest, s'étant rendu avec des amis au casino de Saint-Quay-Portrieux, avait eu "un comportement étrange pouvant laisser croire qu'il tentait

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CC

cr

61372679cd58014677425d88

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

aux prévenus n'étaient pas énoncés et la réunion des éléments constitutifs des infractions retenues n'était pas constatée ; " aux motifs, deuxièmement, que Marcel X... a été interpellé alors qu'il tentait

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cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Jausiers ; qu'enfin, l'attitude de Fabrice X... tout au long de l'enquête, était pour le moins suspecte ; qu'il contactait tout d'abord différents témoins pour les persuader de confirmer ses déclarations, tentait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00791

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[M] mais un simple désir d'emprunter la porte de sortie, qu'il avait ensuite entrepris de quitter l'immeuble, qu'il avait été poursuivi dans les parties communes par Mme [U] qui tentait toujours de s'emparer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00482

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vinci énergies, société anonyme, 2°/ La société Vinci énergies France, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 3°/ La société Santerne Nord tertiaire

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civ1

613721e4cd580146773f8814

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), 4 / de la recette perception de Fourchon tertiaire, dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310030

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], 4°/ à la société Spie industrie et tertiaire

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TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAGA TERTIAIRE, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, Société SMAC, S.A.S. GROUPE GOYER, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

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