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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401613_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 mars 2024, la préfète de l'Essonne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406591_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404233_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431603_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431759_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221347_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225460_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413304_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée étant convoquée ce jour à 15 heures pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212426_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que ses services ont convoqué la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301071_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que ses services ont convoqué la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218910_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau (cabinet Actis Avocats) conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que, d'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306744_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 432-1 du même code : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306748_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 3 juillet 2023 à 14 heures pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308741_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une nouvelle attestation de prolongation d'instruction ayant été mise

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852397

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1936 et réside à Castelli (Teramo). Il est représenté devant la Commission par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300205

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les parties ont ainsi transformé l'objet de la cession en un bail à long terme, d'une durée de 18 ans, ayant commencé à courir le 1er novembre 1977, pour se terminer le 31 octobre 1995. 4.

Source officielle
CC

civ3

à agir au titre de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

61372468cd580146774153e3

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f91

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 17 novembre 2005, madame Brigitte Y... et madame Christine Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300118

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, d'une part, que la société Diffazur, chargée de la construction de la piscine, avait établi les directives et les plans en vue de la réalisation du terrassement

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03ed

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

14.809 formé par le BETCI, pris en leurs diverses branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a jugé, en ce qui concerne les désordres affectant l'étanchéité des terrasses

Source officielle

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