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3 537 résultats pour « Tarlet Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400629_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

et complet de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504636_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349004763d497adffda421e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : D0318 INTIMES Monsieur [L] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] n'a pas constitué avocat S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01426

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

3°/ que la salariée faisait valoir que son reclassement aurait dû en tout état de cause être recherché au sein de l'EURL Hamelin distribution créée pour l'activité de distribution des produits "tablettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00292

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb7b5

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Tarnet-Garonne), 3°) de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f1707

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Maurice B..., demeurant 15, Résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Brigitte E... née B..., demeurant 14, résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e55

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

au barreau de DOUAI Assistée de Maître Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Xavier X...

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfdf

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

dixneuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02026_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, la société Gerflor, représentée par le cabinet d'avocats Peltier, Juvigny, Marpeau et associés, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre 2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00241

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Menway Conseil, de la SCP Sevaux et Mathonnet,

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0db

Cassation

27 avril 1967

27 avril 1967

SYNONYMES ET QUE L'EXPRESSION "BASE DE CHEWING GUM SUCRE" DESIGNAIT MANIFESTEMENT UN PRODUIT DESTINE A LA FABRICATION DE CHEWING GUM QU'ELLE EXCLURAIT LA POSSIBILITE D'IMPORTER DU "CHEWING GUM" EN TABLETTES

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409209_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

", " talent-salarié qualifié ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " talent-profession médicale et de la pharmacie ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11046

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5398a81daa831884f5ae

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 20/02354 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 160 INTIMEE

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TA

4ème Chambre

DTA_2503355_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Me Charles, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 février 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise a respectivement prononcé le retrait de son titre de séjour portant la mention « Talent

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303644_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic ; - les observations de Me Cerf, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302722_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le Garzic ; - les observations de Me Paradeise, avocate de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522627_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc36ee633183e2ee17b2c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Maud HAYAT-SORIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [J] [F] épouse [V] 10 rue de l'Alsace 92300 LEVALLOIS-PERRET Représentée

Source officielle