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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Florence MARGUERITE, présidente Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7c676b73dd81b9736e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b97398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
1 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf23
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : ' contradictoire ' par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0f3328fa00087a2716
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20ff3c4cf860008dff612
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb17
21 octobre 2025
21 octobre 2025
composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officielle11ème chambre
DTA_2302959_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E B, Mme A B produit la souche n° 3 d'un acte de naissance n° 184, non daté, dressé par un officier d'état civil du centre principal d'Ambidédi, de la commune de Kéméné Tambo (Mali).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb911cdc6046d47e91dfe
2 juin 2026
2 juin 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d30bfda47c900760e3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00227 APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel TAMBA
Source officielle6ème chambre
DTA_2507183_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A D, représenté par Me Tamba Salambongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 4 février 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405805_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Tamba, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral portant expulsion
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682856
22 février 1984
22 février 1984
SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME ARRETE, EN DATE DU 6 MAI 1983, PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE POLYNESIE-FRANCAISE A ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE TABAA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC001935809
17 novembre 2009
17 novembre 2009
She was represented before the Court by Ms Vanda Jijelava and Ms Tamar Shotadze, lawyers practising in Tbilisi.
Source officiellePage 28 sur 55