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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02719_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
12 septembre 2012 est rédigée de manière identique ; - aux termes du paragraphe 30 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques-impôts le 19 août 2020, sous le numéro BOI-REC-GAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
10 avril 2025
ROYAL AIRPORT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
124690017 compagnie d’assurances dont le siège sociale est : [Adresse 9] [Localité 42] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Daniel DEL RISCO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
3 mai 2017
toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43296
3 mai 2017
3 mai 2017
toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43297
3 mai 2017
3 mai 2017
toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fda30baa75035765a8346bc
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Le 11 avril 2016, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Gap d'une contestation de son licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069028558704f52e6aee
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Alexandre GASSE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae38cdc6046d47b2141f
1 avril 2025
1 avril 2025
DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69e3afc9cdc6046d47b22d67
1 avril 2025
1 avril 2025
LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8fb
30 mai 1996
30 mai 1996
Georges H..., demeurant Place du Champsaur, Les Primevères, 05000 Gap, 7°/ de Mme Y... Bruna M..., épouse L..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jeanine F..., veuve B...
Source officielleRéféré
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
20 mai 2026
GAN ASSURANCES [S] [F] [R] [C] [K] [M] S.A.R.L. VITAL CONFORT S.A.R.L. INAN S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
[I], la société GAN ASSURANCES. Par acte du 28 août 2015, la SA FCPA et la SAS JURA TERROIR ont interjeté appel à l'encontre de la société BOURCET.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC004006013
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mr Stephanus Maria Anna Hendrikus Janssen 9. Mr Stephanus Maria Anna Hendrikus Janssen is a Netherlands national born in 1965.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
aux droits de la societe START prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Stéphane A..., salarié de la CTS, relate dans son rapport du 24 septembre 2009 que le 23 septembre 2009, vers 14 H 15, M.
Source officiellePage 28 sur 58