l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solfea

pénal " ; Attendu que, pour déclarer Reira X... coupable de faux en écritures et usage, l'arrêt confirmatif retient qu'elle a établi et modifié à plusieurs reprises les statuts de l'association Bleu Soleil

[Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 20-19.327 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Air soleil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale des Hameaux du Soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plein Soleil", dont

ont commandé à la société Artys confort (le vendeur) une installation de production d'électricité photovoltaïque, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Solfea

que l’obligation revendiquée ne constituerait en toute état de cause non une servitude mais une charge dont il n’est pas démontré l’acceptation par la SOLEAM ; Dire et juger que la SOLEAM ne rapporte

C D, représentés par Me Siharath, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à

Z... ; que la décision de représenter le soldat D... était une mauvaise décision ; qu'en conséquence, il estime que l'ensemble de ces négligences engagent la responsabilité du chef largueur, M.

La SCI Solène a fait appel le 19 décembre 2018.

Par un arrêté n° PC 013 055 19 00497 M01 du 1er juillet 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence a délivré un permis de construire modificatif à la SPL Soleam.

Une note en délibéré, présentée par Me Beugnot pour la SOLEAM, a été enregistrée le 28 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu qu'ayant relevé que la demande de nouvelle expertise ou de complément d'expertise n'était pas justifiée dès lors que les préconisations de l'expert étaient suffisantes et constaté que la société Solans

rejet des conclusions tendant à la mise à la charge de la SOLEAM d'une somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance.

agricole (CMSA) a, le 11 juillet 1996, notifié à Mme X... qui exerce concurremment une activité salariée et les fonctions de gérante minoritaire non rémunérée de la société à responsabilité limitée Soleil

La Banque Solféa rappelle que l'annulation du contrat emporte pour l'emprunteur l'obligation de restituer le capital emprunté.

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Les Portes du Soleil

de France, exerçant sous le nom commercial « Groupe solaire de France » (le vendeur), une installation photovoltaïque, financée par un crédit souscrit par M. et Mme J... auprès de la société Banque Solfea