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1 819 résultats pour « Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022JUD004853599

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

  31417/96 and 32377/96, §§ 22-34 and 37-61, 27 September 1999, unreported) and Smith and Grady v. the United Kingdom (nos.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410029_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 juillet 2024 et 11 juin 2025, la société Aqa Global Dynamic Strategies, représentée par Me Smit, demande au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [Localité 1] RCS 749 896 486 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Rebecca SMITH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309549_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003398596

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

La première requérante, M me Jeanette Smith, ressortissante britannique née en 1966, est domiciliée à Edimbourg.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002344294

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

xa0;  Application No. 23442/94                           Carol and Walter Smith

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97081

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

en matière de prestations sociales et/ou d’exonérations fiscales   Résumé introductif des affaires   Les affaires Hobbs, Richard, Walsh et Geen et Anderson, Crilly, Cross, Goodwin, Higham, Smith

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003747597

Admin. suprême

30 mars 1999

30 mars 1999

inline-block } .s4D230B01 { width:282.86pt; display:inline-block } .s7A9DD177 { width:9.75pt; display:inline-block } DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 37475/97 by David SMITH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690904fd74f11989f34d3638

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003889_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, la SARL Lunette Immo, représentée par le cabinet Reed Smith LLP, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'AALLPA au paiement d'une somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

emballages, qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa, DS Smith

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

emballages qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa, DS Smith

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a839a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MERIK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Smeth

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le service de médecine de prévention de cette société est assuré par le Service Interentreprises médecine du travail 24, ci après SMIT 24 et plus précisément par le docteur Y....

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57280

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

armées levant l’interdiction de servir dans l’armée qui frappait jusque-là les homosexuels (voir les Résolutions ResDH(2002)34 dans l’affaire Lustig-Pream et Beckett et ResDH(2002)35 dans l’affaire Smith

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68008-68476

Admin. suprême

8 juin 2000

8 juin 2000

  President of the Norwegian Supreme Court Carsten Smith paid tribute to Mr Ryssdal in the morning and Lord Dahrendorf gave an address on the theme of democratic society and the rule of law.

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CA

Chambre commerciale

63c8eeefdc5b777c90992f79

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Rebecca SMITH

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad75

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURE A LA REQUETE

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TA

4ème Chambre

DTA_2503261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Moselle à l’exception de certaines catégories

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TA

4ème Chambre

DTA_2503961_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Moselle à l’exception de certaines catégories

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