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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
27 octobre 2009
ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145716
24 juin 2014
24 juin 2014
avril 1954, le requérant avait dénoncé un collègue qui avait apporté un journal de la RFA et qui avait fait de la propagande pro-occidentale et, le 4 août 1954, il avait rendu un rapport dans lequel il signala
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004020898
22 mars 2001
22 mars 2001
Au cours de l’audience, le beau-père de la requérante, que celle-ci avait désigné comme son représentant, essaya de prendre la parole mais il fut rappelé à l’ordre par le juge, lequel lui signala qu’il
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0205JUD004516599
5 février 2002
5 février 2002
Par lettre du 9 février 1995, le juge d’instruction lui signala que la police judiciaire avait été chargée, en date du 7 mars 1994, de procéder à une enquête. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0629DEC002847518
29 juin 2021
29 juin 2021
Le contentieux relatif à la limitation de l’autorité parentale de la requérante et au paiement de la prestation alimentaire En 2013, l’école où S. était inscrit signala aux services sociaux que celui &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC003539297
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Il lui signala que les alentours de la carrière étaient recouverts de poussière due au travail des matériaux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC001145205
10 juin 2008
10 juin 2008
Elle signala que, conformément à l’article 546 bis f) combiné avec l’article 344 bis e) du code pénal de 1973, les droits héréditaires des requérantes restaient sans effet en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC004516599
14 juin 2001
14 juin 2001
Par lettre du 9 février 1995, le juge d’instruction lui signala que la police judiciaire avait été chargée, en date du 7 mars 1994, de procéder à une enquête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Rotaruc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD002607516
30 août 2022
30 août 2022
À partir de la fin du mois d’avril 2014, le requérant signala aux autorités de la prison de Craiova qu’il ressentait des troubles de la vision et demanda à consulter un ophtalmologue.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X
6253c9e6bd3db21cbdd89841
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Garage Z... signala alors son état de cessation des paiements au tribunal de commerce de Jonzac qui prononça son redressement puis sa liquidation judiciaire le 25 avril 1988, maître X... étant désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3f
24 juin 2008
24 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, pour soutenir qu'il justifie d'une insertion particulière dans la société française, se prévaut de ce qu'il réside en France depuis août 2018 et de la présence de son frère, Simballa B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707DEC001741390
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Par lettre du 1er février 1989, le greffier de la Cour suprême signala au requérant que sa demande ne pouvait être examinée, car elle ne constituait pas une demande de révision au sens de l'article
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1450320-1522996
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Sigalas v. Greece (no. 19754/02) Article 6 § 1 inapplicable The applicant, Ioannis Sigalas, is a Greek national. He was born in 1918 and lives in Athens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403338_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Ago-Simmala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14098
1 juin 2023
1 juin 2023
France) and Dispute over the Status and Use of the Waters of the Silala ).
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [G] [K] Née le 24 décembre 1970 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD substituée par Me Mazama AGO-SIMMALA
Source officielleétrangers JU
DTA_2300981_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme C qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301767_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B; -les observations de Me Ago Simala, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien né le 26 octobre 1990, déclare être entré en France en décembre 2021.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301768_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A; - les observations de Me Ago Simala, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 57