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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c8
1 avril 2003
1 avril 2003
1ère chambre, section H ARRÊT DU 1er AVRIL 2003 (N , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/18762 2002/18856 Décision dont recours : décision de la Commission des opérations de bourse
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[A] [V], - constater que la méthode de calcul de l'intéressement n'a jamais été contestée et que le cours de bourse de rétrocession des actions BIGBEN est dorénavant connu de façon certaine, - condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2101373_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dès lors que d'une part, la société IM Consult n'en établit pas la réalité, la pièce produite ayant été adressée au requérant pour son activité personnelle exercée au 57 avenue du Général de Gaulle à Bourges
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310172
5 avril 2018
5 avril 2018
Z..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
. : Ressources : pension invalidité : 38 312 francs Pacifique, somme obtenue après division par 12 du cumul net de l'année 2011, soit 459 744 francs Pacifique, bourse Marine : 54 893 francs Pacifique
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfe9
24 octobre 1984
24 octobre 1984
L'EFFRACTION EXTERIEURE AVAIT ETE COMMISE DANS UN " LOCAL OU ETAIENT CONSERVES DES FONDS, VALEURS, MARCHANDISES OU MATERIEL ", UN TEL LOCAL ETANT, SOUS L'EMPIRE DU TEXTE ANCIEN, ASSIMILE A UN " LIEU HABITE OU SERVANT
Source officielleChambre 3
DTA_2303702_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... des prescriptions de cette autorisation, sur les risques en terme de sécurité engendrés par la localisation de fait de la plateforme dans un environnement inadapté, non accessible aux services d’incendie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310217
8 juin 2017
8 juin 2017
CONFIRME le jugement rendu le 30 juillet 2014 par le Tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN en ce qu'il avait, d'une part, CONSTATE que les parcelles cadastrées section [...] et [...] lieudit « le Bourg
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60d
7 février 2012
7 février 2012
serait affranchie de ses obligations issues de l'article A 132-5 du code des assurances à compter du 1er mars 2000 en ne les informant pas que leurs contrats pouvaient être soumis aux fluctuations de la bourse
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La SA CASINO d'[Localité 4] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff0
19 juin 2007
19 juin 2007
des parcelles AO 27 et AO 355 au niveau des murs séparatifs, - dit que les murs de clôture sont mitoyens, - dit que les murs des immeubles et annexes bâtis sur chacune de ces parcelles en limite et servant
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
= =--- Le QUINZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE Mairie-Le Bourg
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301337
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Après la pose des égouts par les services municipaux, les acquéreurs s'engagent dans le délai d'un an à fermer ce passage à leurs frais par un portail donnant sur la rue, et à remettre un jeu de clefs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205253_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, qui reprend ses écritures et précise qu'étant en situation irrégulière, il est privé de l'accès aux bourses et aux banques ; les observations de M. A C.
Source officielleChambre 3
DTA_2102100_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'intérêt du service l'exige, le fonctionnaire actif des services de la police nationale peut être exceptionnellement déplacé ou changé d'emploi.
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5a9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
A..., était l'impossibilité de faire fonctionner le service pendant l'absence de M.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b0a
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Raymond A..., demeurant à Paris (10e), ..., 5°/ du bureau d'études Etugesol, dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Source officielle3ème chambre
DTA_2002081_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le terrain d'assiette du projet se situe au sud-ouest du centre-bourg de Bardos, à plus de 170 mètres des dernières maisons, dans un secteur constitué de terres agricoles et de prairies.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202603_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 28 mars 2018, le service a partiellement maintenu les rectifications proposées.
Source officiellePage 28 sur 52