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1 209 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200519

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[S], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71d

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

quelconque présomption si le conditionnement de la marchandise a été, de manière inapparente, inadéquat ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort de l'expertise amiable que la cuve comportant le liquide séminal

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e34

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SARL Associés Patrimoine ne sera pas tenue de s'acquitter de la franchise de 15.000 euros dans l'hypothèse où cette franchise aurait d'ores et déjà été mise à sa charge dans le cadre d'un sinistre sériel

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il s'avère qu'il s'agit d'un litige sériel, dans la mesure où les panneaux litigieux ont été vendus dans plusieurs pays européens, dont environ 180 000 modules en France, et que plus de 150 procédures

Source officielle
CA

15e chambre

63a1601e57ae7e05dfacebdf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des salariés de la société The Phone House, devenue CWS, à la société TNK, que ce litige soit examiné par les mêmes magistrats que ceux qui auront à connaître des autres dossiers de ce contentieux sériel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100386

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Enfin, le fait que la société Gascogne voit sa responsabilité recherchée dans le cadre d'un litige sériel mettant en cause l'efficacité de son traitement du bois, ne constitue pas, faute de toute information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e7

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834080876004f131a5de1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6977c848cdc6046d47cc8ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2] représentée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alain de ANGELIS, membre de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63be62a513ef607c90ab62a6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

1ère chambre

6973579ccdc6046d4768ab1a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

13] (83) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desm

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a1d8ceca1cd70190fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- qualités [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ab6e97b8c1829957e11

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyck Steel construction, représentée par SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart Melki – Bardon, conclut, à titre principal, à l’

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] PARTENAIRES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e40da068f4c911edb46

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELAS CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210611_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis- Semidei- Vuillquez-Habart Melki-Bardon- de Angelis, déclare ne pas s'opposer

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162a744f901d4f689722e92

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379f

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

SAR-TE prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège 556 Zone Industrielle de TRAGONE 20620 BIGUGLIA 20620 ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI

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TA

6ème Chambre

DTA_2007448_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 6 mai 2022, la société Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki

Source officielle