2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran

D, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète

Seiran A et Mme Aïda B épouse A, domiciliés à ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102327 et 1102328 du 9 mars 2011 par laquelle le juge des

Elle utilise dans le cadre de ses activités du matériel et des licences qui lui sont fournies par une société Edox, ainsi que les infrastructures d'une société Sewan.

Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [Z] [H], né le 1er Janvier 1982 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Anaïs KARAPETIAN substituée par Maître Ahmad SERHAN

2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran

La société par actions simplifiée (SAS) A Galerie, qui exploitait un commerce de vente de mobiliers, d'objets de décoration et d'antiquités, situé au n° 36 de la rue Catherine-Ségurane, à Nice, doit être

#Sean Irving κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-121/99.

Serge X..., pharmacien, demeurant place Elsa Triolet "Les Sablons" à Sevran (93270) ; M.

A... était domicilié à Sevran, dans le département de Seine-Saint-Denis. Dès lors, la requête de M.

Charles de Gaulle (Val d'Oise), BP. 10.406, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit de Monsieur Mouloud Z..., demeurant à Sevran

, zone industrielle Chanteloup, rue Isaac Newton, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Yvette X..., demeurant à Sevran

de Bobigny (Chambre du conseil), au profit : 1 / de Mme Françoise A..., prise en sa qualité de mandataire spéciale de Mme X..., demeurant Hôpital René Muret, avenue du Docteur Schaeffner, 93270 Sevran

Cet arrêté a été adressé à l'intéressée par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse qu'elle avait indiquée aux services de la préfecture, 21 boulevard Westinghouse à Sevran,

B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 14 mars 2019 du préfet

Il résulte de l'instruction que Mme B réside à Sevran, dans le département de Seine-Saint-Denis.

B, Turgut, Songul et Seyran A demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le placement immédiat de M.

Indiquant s’être aperçue qu’une boutique située dans la même commune à l’enseigne SEARONIQUE, présentait en vitrine et commercialisait de nombreux sacs imitant ses modèles iconiques KELLY, BIRKIN, BOLIDE