Maison de retraite - Maison de retraite "Séguin" - Cestas (Gironde). n° 2012-0030.

La Scp notariale Jean-Pierre Lieury, Gildas Kerneis, François Seguin, chargée du règlement de la succession de M.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique

ARRETE ; VU DEUXIEMEMENT LA REQUETE ENREGISTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 14 236, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER BARON SEGUIER

A C, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui octroyer un hébergement

A..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale du mineur C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de l’autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 mars 1988, par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°) de la société SEGUY, dont le siège est ... (Ardèche), 2°) de M.

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité ;

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Escort sécurité privée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ets Littner et fils, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Seguy, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat des sociétés Rio Pacific et MJ de l'Allier, ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents