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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209393_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle relève en outre que l'intéressé se déclare célibataire et sans enfant et qu'il a fait l'objet de signalements au traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vente à la sauvette entre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
d'assurances LA SAUVEGARDE assureur de Monsieur Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BÉARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9
7 février 2008
7 février 2008
DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663766
23 janvier 1980
23 janvier 1980
NOTAMMENT DES BLESSURES DE LA VICTIME ET DES RISQUES D'ASPHYXIE QU'ELLE ENCOURAIT, LES DISPOSITIONS QUI ONT ETE PRISES PAR LE SERVICE DE SECOURS ET QUI COMPORTAIENT EN PARTICULIER LA PARTICIPATION D'UN SAUVETEUR
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2703ccdc6046d47ff566d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9086cdc6046d475b38a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9093cdc6046d475b3957
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Localité 1] Représentant(s) : [E] [L] [G], non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90a0cdc6046d475b3a3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Localité 1] Représentant(s) : [I] [Z] [O], non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9457cdc6046d475d1cf8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9682cdc6046d475d47d1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd969fcdc6046d475d4cc9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
003419 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e4
15 avril 1982
15 avril 1982
ACCEPTE DE CONFIER LA MISSION D'EXPERTISE A LA SOCIETE ROUX, MOYENNANT UNE REMUNERATION DE 3 % DES ESTIMATIONS, SELON UN CONTRAT SIGNE LE MEME JOUR ; QUE, CEPENDANT, LE CABINET D'EXPERTISE GUILLET ET SAURET
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd63
14 avril 1988
14 avril 1988
Auriol à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02066_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2020 et le rejet de recours gracieux qui lui a été opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202978_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Si Mme B fait état du harcèlement dont elle soutient avoir été victime de la part de l'un de ses collègues maître-nageur sauveteur et de la souffrance provoquée par cette situation, qui a conduit à son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B mise en vente d'un poste à flot dans le port de Sausset-les-Pins ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
N'ayant pu vendre la maison dont ils étaient propriétaires à Sauzet (30), les acquéreurs ont été autorisés selon deux ordonnances successives des 10 août 2010 et 12 juillet 2011 du tribunal d'instance
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bd
25 juin 1969
25 juin 1969
IMPRUDENCE ET QU'EN OUTRE ELLE NE PEUT ETRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE CEUX, DONT LA FAUTE A CAUSE LE PERIL, QUE DANS LA MESURE OU CETTE INTERVENTION ETAIT NECESSAIRE POUR LE CONJURER, SI L'IMPRUDENCE DU SAUVETEUR
Source officiellePage 28 sur 106