Adresse 41], radiée du RCS de [Localité 49] sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Représenté par Me Anthony DUNAN, Plaidant, avocat au barreau de TOULON Représenté par Me Samy

1979, de nationalité bulgare           Spyridon NIKOLAOU, né en 1958, de nationalité grecque           Ahmed SAMY

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde SAMY

I... épouse P... recevables en leurdemande subsidiaire fondée sur la déchéance du droit aux intérêts du prêteur ; Prononce la déchéance partielle de la SAMY MONEY BANK, venant aux droits de

Ils contestent ainsi toute prétendue convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une autre Sci (Sayne) invoquée par les consorts [O] remarquant qu'au vu des anomalies que la lettre qu'ils produisent

A Sami permanently residing in Finland may nonetheless use that language in accordance with the Act on the Use of the Sami Language Before Public Authorities ( laki saamin kielen käyttämisestä viranomaisissa

RG n° F 16/03530 APPELANTE SA EUROBIO SCIENTIFIC anciennement dénommée DIAXONHIT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Représentée par Me Samya

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMÉE SARL AXIUM IMMODONIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samya

Bruno X..., domicilié [...]                                   , 2°/ Mme Samya Y..., domiciliée [...]                             , 3°/ Mme Monique Z..., domiciliée [...]                             ,

ARROW GENERIQUES [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Me Olivier SAMYN de l’AARPI Lmt Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 INTERVENANT FORCE - DEFENDEUR A L’INCIDENT CAISSE PRIMAIRE

He was represented before the Court by Ms Rehşan Bataray Saman, a lawyer practising in Diyarbakır. 2.     The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

Monsieur [XN] [R] né le 23 Août 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Samy

sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es-qualité d’assureur du cabinet B+S ARCHITECTURES et de Monsieur [Z] [M], représentée par Me Sammy

APPELANTE Madame [Q] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 109 substitué par Me Samy ARAISSIA, avocat

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde SAMY

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde SAMY

Slovénie , n o 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII, avec les références qui s’y trouvent citées, et Samy c. Pays-Bas (déc.), n o   36499/97, 4 décembre 2001).

xa0;      48078/08 24/09/2008 Mehmet Enes TUNÇ 03/11/1972 Erzurum          48133/08 22/09/2008 Nizamettin MAHMUTOĞLU 01/01/1973 Siirt Rehşan BATARAY SAMAN