à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut

Samuel THOUROUDE Juge : M.

toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel

- Samuel Y..., - Monsieur le Procureur Général LE DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Madame Anne-Sophie

Code de procédure pénale, 1134 et 1984 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre Z... à restituer à la succession de Samuel

enregistrée sous le n° APPELANT [C] [J] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMES [W] [G] Représenté par Me Céline SAMUEL

Samuel X..., 3°/ à M.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard, représentant la SARL Sabathé et fils.

Samuel, - Y...

C et l'EARL Samuel C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG: 16/04744 No MINUTE : 16/69 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Décembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Samuel

Himmel Sabathe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Samuel X...

Z..., représenté par son gérant Samuel Z..., inscrit au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 494 550 023.

SAMUEL X...

juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Hugues Y... et Madame Isabelle X..., constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Samuel

Samuel qui n'a pas comparu mais a été régulièrement représenté par son conseil ; - Maître MIRIEU DE LABARRE avocat du Fonds de garantie assurance, Maître DUCOS ADER pour X... Samuel et X...