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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 110 résultats pour « Samuel MAIER »
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EXTRAIT
Article D513-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Chambres d'agriculture France est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié.
Article 6
En cas d'inobservation par l'organisme titulaire des missions annexées à son agrément délivré en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé, des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité
Article 1
4 du code des relations entre le public et l'administration, vaut décision de rejet : 1° Le silence gardé pendant deux mois par l'Autorité nationale des jeux sur une demande d'inscription sur la liste mentionnée au II de l'article 23 de la loi du 12 mai
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023
- Arrêté du 6 mai 2014 Art.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
Article 134
Les dépôts des fonds reçus doivent être effectués dès réception auprès des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article 8-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée.
autonomes : : 1re classe : 3e classe +------------------------------ +------------------------------ : ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE +--------------+--------------- :(Décret du 17 : A compter du :septembre 1920: 17 mai
LEGIARTI000049957202
. - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Article 19
Pour tout transfert intracommunautaire de biens à double usage visés à l'article 11, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité, l'exportateur doit avoir procédé au dépôt du dossier de déclaration
Tout exploitant d'une installation nucléaire mentionnée au 1° de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé est notamment tenu d'assurer la mise en place et l'entretien des moyens de diffusion de l'alerte d'urgence auprès des populations voisines prévue
Article 3
Pour la réalisation des travaux mentionnés à l'article 1er (annexe III relative aux travaux d'accessibilité et d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels) de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
L'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, l'arrêté du 4 mai 2007 fixant
LEGIARTI000034386476
I.- TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert
Article 2
-En application du 4° du IV de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, le préfet de département et le président du conseil départemental élaborent conjointement la charte en y associant les organismes ou personnes susceptibles de participer à la
Article 5
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés
Article 57
Sous réserve des dispositions du II, elles sont classées dans leur grade respectif conformément aux articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article L334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99
En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de
Article L651-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 12 > 99
Pour l'application de l'article L. 616-2 à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation
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