A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points correspondant à l'infraction commise le 29 septembre 2023, ainsi que la décision implicite de rejet

Mme Z... expose que selon le deux contrats de travail qu'elle a conclus, son lieu de travail est situé à l'hôtel La Samana à Saint-Martin, un changement de lieu de travail étant prévu sur les points de

:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 12 November 2019   FIRST SECTION Application no. 36734/18 Georgios SAMARAS

B..., représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur

[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le

a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat

Salama of the Howard League for Penal Reform in London.

text-align:justify } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } FIRST SECTION Application no. 35587/08 Samaya

his anti-war solo picket in Samara.

#Sadam Zuccherifici, divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA y Società Fondiaria Industriale Romagnola

#Sadam Zuccherifici Divisione della SECI - Società Esercizi Commerciali Industriali SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA et Società Fondiaria Industriale Romagnola

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira

délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [N] [M], [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Samira

W-B7K-76SKH Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira

W-B7K-76SUF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira

#SpA Savma gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Olivenöl.#Rechtssache 264/81.

. # Ierēdnis - Atalgojums/Darba samaksa. # Lieta 64/80.

A B, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays