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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
18/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153955
26 mars 2015
26 mars 2015
Sadak, avocat à Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6996
30 mai 2000
30 mai 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 18 May 2000 Sadak
Source officielleRétention Administrative
67762c65119a1d09b977decc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2001671 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné solidairement la commune du Grau-du-Roi et la SMACL à verser à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Métropole-Aix-Marseille-Provence, ordonné une expertise, confiée à un collège d'experts, constitué de Monsieur S AA, exerçant 92 rue Saint Jacques, 13006 Marseille, et de Madame M U, exerçant 23 avenue Toussaint Samat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300289_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, le rétablissement immédiat de son site internet supprimé à la suite de fausses déclarations de Me Samah
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc88
14 octobre 1969
14 octobre 1969
HEURES"; MAIS ATTENDU QU'IL EST ETABLI QUE, PAR SUITE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, LES LETTRES RECOMMANDEES ADRESSEES PAR LE PROCUREUR GENERAL, LE 17 MAI 1968 A ME BACHY CONSEIL DE LA SOCIETE SAMA
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400106_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D... a apportés, puis cédés en 2017, puisque lesdits titres étaient clairement identifiables au sens de la doctrine administrative : les 300 titres de la société D... frères apportés à la société Samax
Source officielleRéférés Civil
E DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFLc/S.C
68e581420e2901d10fa5a96f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SAMAK + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE
Source officielleChambre 1-8
6347abdd29ffd2adfff4f190
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-9
69df280bcdc6046d474891b2
14 avril 2026
14 avril 2026
Etablissement POLE EMPLOI PACA PLATEFORME DE PRODUCTION SERVICE CONTENTIEUX [X] [P] Société [3] Etablissement [4] [5] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Gabrielle SAMAT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303209_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Meite, substituant Me Sarhane
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301850_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Baller, représentant le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303351_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hug, avocat, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68727-69195
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Greffier ARRÊTS DE CHAMBRE CONCERNANT LA POLOGNE ET LA TURQUIE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit les dix arrêts de chambre suivants (seuls l’arrêt Sadak
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208394_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208600_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
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