[K] à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite ; Statuant à nouveau sur les autres chefs : - Condamne la société Safran aircfaft engine à payer à M.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) ArianeGroup a été créée en 2015 par les sociétés Safran SA et Airbus SE, qui détiennent chacune 50

à la culture du safran et un plan de développement de l'exploitation agricole de l'entreprise D, dont M.

It found that the vehicle’s chassis had been forged and that the vehicle, in the interest of public safety, could not be put into circulation.

SAFRAN HELICOPTER ENGINS, anciennement TURBOMECA [Adresse 12] [Localité 5] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

représentée par Me Dhonneur, demande au tribunal de prononcer la restitution de la retenue à la source d'un montant de 6 384 euros, opérée en 2018 sur les dividendes qu'elle a reçus de la société SA Safran

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 La société Safran

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

annuler l’arrêté n° 2023-455-6-1 du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Mandé a modifié temporairement la réglementation de la circulation et du stationnement dans la villa Marcès et la rue Sacrot

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 13 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Février 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDERESSES Société GCC [Adresse 2] [Localité 11

A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Avril 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Juin 2015, en application des dispositions des articles 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre