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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161080
5 février 2016
5 février 2016
Vasile Filimon, est un ressortissant roumain né en 1958 et résidant à Târgu Mureş. Il est représenté devant la Cour par M e C. Ghere, avocat à Târgu Mureş. A.
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
Par décision en date du 19 février 2015, Le conseiller de la mise en état a : Rejeté l'exception de nullité invoquée par la société les travaux du Midi, Constaté que la société les Travaux du Midi n'avait
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
Les reproches formulés sur le fondement des articles 232 et 237 touchent à la qualité et la pertinence du travail de l'expert et ne constituent pas des moyens de nullité proprement dits.
Source officielleChambre Commerciale
5fd9cb6160ae8b047fbc41ba
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Concernant le marché de travaux des deux bâtiments B3/B4, le contrat de conception-réalisation prévoyait une enveloppe de travaux de 11.500.000 euros HT, outre des honoraires de 681.087, 50 euros HT pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207335_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - elle va engager très prochainement les phases de travaux de libération d'emprises et de travaux préparatoires pour la réalisation de la 3ème ligne de métro et de la connexion de
Source officielleCHAMBRE 09
69dfaf49cdc6046d475672f2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403624_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de la notification de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son permis de conduire ; 3°) de constater qu'il est titulaire d'un permis de conduire roumain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507430_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du lot n°13 " photovoltaïque " relatif au marché de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513031_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... et qu’il n’est pas concerné par les travaux envisagés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd82e
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse, 86220 Dange-Saint-Romain
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, présentée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, présentée
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’issue des travaux, les époux [T] ont constaté l’apparition d’infiltrations et différentes malfaçons. De nouveaux désordres sont apparus postérieurement.
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eebf
28 novembre 2001
28 novembre 2001
est ..., 7 / de la Recette principale des Impôts, dont le siège est ..., 8 / de la société Expert-comptable conseils, dont le siège est ..., 9 / de l'URSSAF du Gard, dont le siège est ... romain
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490069.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Mutualité Francaise de la Réunion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
13 avril 2023
des travaux.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8e2df5b5c7d10ca5b2b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2020 à 2024, o vote des travaux ou opérations suivantes : travaux ENEDIS, renforcement d'un plancher haut, fermeture des escaliers 5 et 6 (assemblée générale du 15 octobre 2020, résolution 19, 20, 23)
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2986af9fd1f809798f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, le lieu du siège de la défenderesse, la SARL FSP RENOVATION est à Bourg-de-Péage, soit dans le ressort de compétence du tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001530589
13 février 1992
13 février 1992
Le 28 avril 1988, les travaux pourtant interdits étaient terminés.
Source officiellePage 28 sur 242