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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102732_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004970_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé son rétablissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013600_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013669_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114773_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000046216492

constitutionnel

5 août 2022

5 août 2022

Rodrigue KOKOUENDO et autre - Rejet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213667_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214689_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207527_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113327_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202345_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203091_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110966_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110967_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC002197622

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Jorge Henrique DE SOUSA COIMBRA E CRUZ 1963 Rodrigo Mendes Martins Lisbon 14/02/2024 22/05/2024 8,400 250     29235/22 06/06/2022 Mário VAZ FERNANDES 1979 Rodrigo Mendes Martins Lisbon 14/02

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 24 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a446a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/328 N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4R 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207059_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207444_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demande d'asile qui lui avait été

Source officielle

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