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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2404115_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407175_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407786_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407808_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410088_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412726_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la société Gök Triko le 31 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par laSCP Philippe Klein, Gérard Suissa et Stéphanie Robillard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la société Gök Triko le 24 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par la SCP Philippe Klein, Gérard Suissa et Stéphanie Robillard
Source officielleétrangers JU
DTA_2600827_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Robillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2022, M B C, représenté par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Loos à
Source officielleétrangers JU
DTA_2301191_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302092_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D ont été entendues les observations de Me Robiliard, représentant Mme E, qui maintient ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201816_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 3 juin 2022, Mme B A, épouse D, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Me DUCOTTET du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris, Monsieur Mansour Sora Z... 96, avenue de Saint Ouen 75018 PARIS INTIME représenté par Maître ROBILLIARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2203262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01461_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officiellePage 28 sur 106