Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Syngeta France, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Crédit agricole assurances

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Entreprise René Richard

acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie, puis de son fiancé, Ricardo

. ; que le prévenu a admis avoir fourni à Richard Z... des éléments ayant permis de commettre le vol avec violence au préjudice de Grégorio A..., ce dont il avait discuté préalablement avec ses deux comparses

#Ricorso di annullamento — Aiuti di Stato — Contratti relativi alla vendita di alloggi nell’ambito della privatizzazione degli alloggi pubblici a Neubrandenburg — Reclamo — Atto non impugnabile — Irricevibilità

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, veuve de M. Georges C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 2 ) de M. X..., Eugène, Jules C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 3 ) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Ricard, avocat de M. Ekambi Z..., les conclusions de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de la compagnie La Mondiale, les conclusions de M.

Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tribunal de commerce aux fins de désignation du liquidateur amiable de la société ; que par ordonnance du 8 août 2000, le président du tribunal de commerce a désigné liquidateur amiable la société Ricol

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, de Me Ricard, avocat de