fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qu'il a décidé que les immeubles acquis pendant le mariage devaient être partagés par moitié, dénaturé tant la Ketouba que le certificat de coutume en énonçant que rien

sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Anglet a été réceptionnée, ce qui n'a rien

[N] fait valoir qu'il est qualifié pour être expert, compte tenu d'une riche expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'immobilier et puisque, en plus de suivre régulièrement, depuis 2013, les formations

#Richco Commodities Ltd contre Commission des Communautés européennes.

#Richco Commodities Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias.#Assistência urgente da Comunidade aos Estados da antiga União Soviética - Concurso - Recurso de anulação - Admissibilidade.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET

de PARIS, vestiaire : P381 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites Zones NC , à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ; que l'article R. 123-21, applicable

de LYON [S] [X] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me Noémie RICHON

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière en en présence

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

plaidant par Me Valérie LIOTARD, avocat au barreau de la DROME, A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a