février 1992, le Maire de la ville de Lourdes autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991 a vendu aux époux X... au prix de 210 000 francs un « immeuble sis à Lourdes rue Capdevielle

2025F119 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Florence PUJOL

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner à verser à [F] [N] et la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, [N] & Sauvage une somme de 700 euros au titre de

ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du 19 septembre 2025 à 10 heures 30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant en référé, site Camille Pujol

disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 février 2025 ENTRE : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PUJOL

B A, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-22.944 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domenge, Pujol

AUX MOTIFS QUE sur la fin de non recevoir de la demande en fixation d'une créance au passif de la liquidation judiciaire de la SA Capdevielle à titre de dommages intérêts pour défaut de saisine préalable

APPELANTE Syndicat de copropriété de la RESIDENCE 'LES REMPARTS', sis [Adresse 5], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL dont le siège social est à [Localité

SOCOTEC CONSTRUCTION Société DUMEZ COTE D'AZUR Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Nathalie PUJOL Me Isabelle FICI Décision

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Z..., Greffier présent à l'appel des causes, Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut

Christian Y..., demeurant quartier de Charlot à Pujols-sur-Ciron (Gironde), 3°/ Le Fonds de garantie contre les accidents d'automobile et les accidents de chasse, dont le siège social est ...

Paul Z..., demeurant à Pamiers (Ariège), lieudit Les Pujols, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 18/ du Trésor public, administration

X..., mandataire liquidateur de la société DEREL, demeurant à Rodez (Aveyron), ..., 2 / de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), avenue Camille Pujol, défendeurs à la

A B, représenté par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement rejeté sa demande de réattribution de quatre points

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la société Orange, représentée par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 51, 53, 57, 63, 66, 67, 71,