X... en date du 2 janvier 1992 stipulait que ses horaires de travail étaient de 39 heures réparties sur cinq jours du lundi au vendredi, précisant en outre "toutefois vous pourrez être amené à effectuer

X... une lettre contenant le passage suivant : " cette affectation pourra être modifiée selon les nécessités du service et vos aptitudes professionnelles, et vous pourrez être muté dans n'importe quel

La notification de la décision de la commission de médiation mentionnait que " si vous n'avez pas reçu d'offre de logement () le 26 janvier 2022, vous pourrez, jusqu'au 27 mai 2022, faire devant le tribunal

Cette notification, qui comprenait l’indication des voies et délais de recours et mentionnait que, « en cas de détention, vous pourrez déposer ce recours auprès du greffe du centre pénitentiaire dans lequel

lui proposant un nouvel engagement ; qu'aux termes de cette lettre, il était précisé "votre affectation pourra être modifiée selon les nécessités du service et vos aptitudes professionnelles et vous pourrez

aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1672 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Martial X...et Madame Patricia Y...se sont mariés le 4 août 1978 à Pommeret

SCI ..., 2°/ la SCI ..., 3°/ la SCI ..., dont le siège est rue Jean Poumaren à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ M. XC..., demeurant ..., 5°/ Mme XC..., demeurant ..., 6°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrefitte IHL, société anonyme, dont le siège est "La Pommerette

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

B..., représenté par Me Pomares, a demandé au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Saint-Bonnet-du-Gard du 1er juin 2023, en tant qu’il concerne l’approbation

B..., représenté par Me Pomares, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Thibault Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°260230B30604 du 2 février 2026 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET Me Natasha DEMERSEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 juillet 2021 RG:21/00681 [I] C/ [L] [U] [T] [Z] [K] Grosse délivrée le à Me Gouyet Pommaret Selarl Fayol et associés

ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre

clôturée pour insuffisance d'actif), titulaire du lot n°3 « bardage en façade » avec PV de réception des travaux du 11 février 2010, assurée auprès de la société Axa France Iard, la société Guillot Pommares

née le 17 Novembre 1973 Montée de Léouzée 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par Maître Laurette GOUYET-POMMARET, avocate au barreau de PRIVAS substituée par Maître Emmanuelle MILLIAT, avocate au