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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209724_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Fanta C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208952_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Nève de Mevergnies, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211347_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2217009_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B D et Mme A B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Titi B D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2206728_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants, en présence de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2202620_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 27 septembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
que Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313779_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle10ème chambre
DTA_2316067_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E B, ainsi que Mme C D épouse B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet
Source officielle9ème chambre
DTA_2309149_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404159_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller ; - et les observations de Me Pollono, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407070_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
J..., représenté par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2023 et le 31 août 2023, Mme C D épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant A E, représentée par Me Pollono,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609207_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Henry substituant Me Pollono, avocate de Mme A... et en présence de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506133_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur d'exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101416_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D B et Mme E A épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de diminution du montant de l'allocation pour demandeur d'asile prise par l'Office français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004144_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I, Mme G et Mme H, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 16 604 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2019
Source officielle10ème chambre
DTA_2318047_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D A et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre
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