représenté par son syndic la SARL POUMIRAU IMMOBILIER elle-même représentée par son gérant Monsieur [B] [T] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT

Syndic, la SARL POUMIRAU IMMOBILIER, elle-même représentée par son gérant Mr [O] [K] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT

assistés de Me HENNEBUTTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Madame [V] [F] [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [D] [E] [Adresse 10] [Localité 2] représentés par la SCP PIAULT

représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître Y..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Fernand X... ... 86370 VIVONNE représenté par la SCP PIAULT

Jacques Piault, demeurant 7, rue Tran, 64003 Pau Cedex, 19°/ de Mme Jeanne Eluère, demeurant Villa "Rose Rouge", 40150 Hossegor, 20°/ de Mme Bernadette Dommenges, née Georgiena, demeurant 9, avenue

décision attaquée en date du 09 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02963 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 18/01400 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

la SAS MCS et ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 334 537 206, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE représentée par Me Pascal PIBAULT

La société CIA a été absorbée par la SA PINAULT qui a pris en 1994 la dénomination PINAULT PRINTEMPS REDOUTE puis, en 1995, celle de PPR.

rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'infirmer la décision par laquelle le préfet du

titulaire de deux marques : -une marque française semi-figurative déposée le 2 mai 2001, enregistrée sous le no 013098192 en classes 16,18 et 25, caractérisée par l'association de dessins d'un chien pitbull

[Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et avocat plaidant Me Virgil BERRAND, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU

[Adresse 3] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant SIU-BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau

.., Chérifa Y... ... 64000 PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 0876 du 24 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP PIAULT

PIAULT-LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour, et à la S. C. P. LONGIN DUPEYRON MARIOL, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.