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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c413c8
3 juillet 1973
3 juillet 1973
SUPPORTE UN IMMEUBLE, A FAIT EXHAUSSER DE 5 METRES 30 LE MUR MITOYEN QUI FERMAIT A L'OUEST LA COUR INTERIEURE DE L'IMMEUBLE ; QU'ELLE A APPUYE, PAR AILLEURS, UNE PASSERELLE EN FER SUR L'UN DES MURS PIGNONS
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c453af
9 octobre 1991
9 octobre 1991
rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, ensemble l'article 1149 du même Code ; Attendu que pour laisser à la charge des copropriétaires une partie du coût des réfections des fissurations en pignons
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007920006
10 juillet 1996
10 juillet 1996
séparative latérale à l'autre" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'immeuble projeté sera construit conformément aux dispositions précitées ; que cette disposition autorise la construction d'un mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99b
23 mars 2011
23 mars 2011
Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e31
19 juin 1991
19 juin 1991
Pignol Z..., de Me Delvolvé, avocat de la société des Lessives Saint-Marc, les conclusions de M.
Source officielleciv3
équence la demande en garantie des époux Xc/M. A
6137236acd580146774097b6
9 février 2000
9 février 2000
que la construction de l'immeuble des époux X..., en retrait de l'habitation des époux Y... par rapport à la voie publique, n'était pas susceptible d'affecter la façade principale de celle-ci ni le pignon-ouest
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f8584
13 mai 1993
13 mai 1993
Attendu que, le 23 juin 1986, Pierre C..., salarié de la société Lainé, maçonnait un mur d'un pavillon en construction lorsqu'il a été mortellement blessé par la chute d'une partie récemment édifiée d'un pignon
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685149
27 février 1981
27 février 1981
TECHNIQUES ; QUE PAR SUITE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, EN TANT QU'IL A FIXE CE POURCENTAGE, A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ; EN CE QUI CONCERNE LES DESORDRES AFFECTANT LES MURS PIGNONS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109020_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Isolation des murs en façade ou pignon () ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ils soutiennent que la mesure est utile en raison de l’humidité sur le mur de leur garage, correspondant au pignon donnant sur un chemin communal où passent des canalisations d’eaux usées, d’eau potable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
désordres serait la vétusté, ce qui ne ressort pas précisément des pièces du dossier, les bailleurs ne produisent aucun élément qui permettrait de retenir que cet état de vétusté invoqué pour le haut du pignon
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il s'ensuit que la cour d'appel ne peut que confirmer ce rejet, étant néanmoins ajouté que les consorts [R] ont abandonné cette demande. 3) Sur l'empiétement du mur pignon 28.
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
Ils en concluent que ceux-ci ne peuvent désormais contester la limite des deux fonds en réclamant la démolition du pignon et des soubassements de leur immeuble.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et que le pignon intérieur présentait des traces importantes d'humidité, a conclu que les dégradations de l'habitation provenaient de la toiture.
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de leur maison d'habitation édifié dans le prolongement de ce mur, enfin, le mur en parpaings qui clôture latéralement la partie arrière de leur propriété dans le prolongement du pignon, le sommet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Saisi ensuite à partir de 2012 pour des infiltrations dans le bureau, lequel est situé à l'angle entre la façade côté rue et la façade côté pignon, il ne préconisera des essais côté pignon (le côté pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
lui sera imparti, - l'autoriser, ainsi que toute entreprise mandatée par lui, à accéder aux parties communes de la copropriété sise [Adresse 16] afin de réaliser les travaux de reprise de son mur pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300215
23 février 2017
23 février 2017
[V] aurait dû se soucier de l'absence de protection du pignon ainsi mis à nu. Le manque de stabilité du pignon a été mis en évidence par l'étude du BET [H].
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
du 14 mai 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré irrecevables les demandes de Monsieur [M] [G] et Madame [T] [G] tendant à la démolition des parties du mur pignon
Source officielle3ème chambre
65aa2fb7009f81000890dc7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de 56.681,11 euros TTC, - débouté M. et Mme [J] de leur demande de provision à hauteur de la somme de 103 319,89€ correspondant aux travaux réparatoires de la maison en sa partie habitation et mur pignon
Source officiellePage 28 sur 353
AMBULANCES PIGNOUX
25/06/2026
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FELIX PIGNOUX
26/05/2026
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Pignoux, Clydd Guy Claude Jonathan
08/02/2026
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Société Civile de Moyens à capital variable PALLOT MATHIEUX PIGNOUX RAGOT
17/10/2025
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Pignoux, Elodie
24/09/2025
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