Cette demande a été rejetée le 7 janvier 2020 par la communauté d'agglomération de Moulins.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La SCI Les Moulins relève de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande. 3.

L'université Jean Moulin - Lyon III a demandé au tribunal de condamner M. B à lui verser une somme de 500 euros pour procédure abusive.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société anonyme "MOULIN X...", - les conclusions de M. Ph.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

présentées par l'Université Jean-Moulin Lyon 3 : Considérant que M.

établi que le moulin avait été reconstruit sur l'emplacement d'un ancien moulin ruiné.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Z... suivant laquelle le mur qualifié dans les titres des parties de "mitoyen, séparatif du sol au faîte" ne serait pas un mur commun aux deux moulins, mais un troisième mur, situé entre les deux, qu'ils

A et de Mme B, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG N : 13/00829 AFFAIRE : SCI LES MOULINS D'AMBOIRAS Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Article 6 : Le surplus des conclusions de la SARL HYDRA FRANCE, de la SCI MOULIN DU ROC, des consorts A et de la commune de Saint-Julia-de-Bec est rejeté.

Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, il y a lieu d'y statuer.

MOULINEX 22, Place desVosges-Immeuble leMonge--La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécutiondu plan de redressement judiciairede laSté MOULINER ...92200 NEUILLY

L’expert ayant remis son rapport le 3 juin 2025, il incombe au juge de statuer sur la consistance légale du droit fondé en titre rattaché au moulin de Rigny-Ussé.