CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

724 résultats pour « Pierre FENG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033d51ab8b37e86e0c839e8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Elle ne produit cependant aucune pièce probante établissant l'existence de vergers sur ce fonds alors que l'expert judiciaire décrit cette parcelle comme un ancien terrain maraîcher.

Source officielle

Page 28 sur 37

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre

68709b80123db6632de316fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le WTG est à l'arrêt' et 'six-eyes-principal' alors que la pièce en possession de la société Helvetia indique : 'bolt n°1, Eolienne mise à l'arrêt' et 'règle des six yeux'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10094

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

(qui serait entre autre un "breton parvenu du 16e" en plus de ne pas être un "vrai avocat"), ou de moi-même (je serais pour ma part "feuge" et donc "radin").

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La photographie produite par les époux [L] (pièce n°19 image du haut) figure le moment de la pose de ces plaques et montre qu'elles sont insérées dans des fentes prévues à cet effet dans les poteaux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD000684602

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Through the fence, behind which she was hiding with her sister, she saw eighteen servicemen getting out of the APCs. Her sister then saw three men being shoved into the APC.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243752

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

the real estate register dated 25/08/2016); photos of the house before the destruction; photos of the house after the destruction (burnt roof, first floor destroyed and burnt down, destroyed stairs, pieces

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a également constaté une fissuration d'un linteau pierre au droit de l'appui sur un mur de refend et que le mur du fond du local a des fissures de pierres et les joints qui se délitent.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces pièces établissent la dégradation de l'état de santé de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035984633d634bc82c34aaf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

organisations syndicales qu'elle héberge ; qu'il n'est pas contesté que d'autres organisations syndicales hébergées par la ville [Localité 6] acquittent déjà des redevances tels SUD, la FSU, la CGC la FEN

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4af

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

a réalisé pour chaque patient visé par le contrôle une fluoroscopie, dès lors qu'il instille une goutte de fluorescéine avant d'examiner la face antérieure de l'oeil avec un biomicroscope ou lampe à fente

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2846d547e419ff1ab8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

17 Décembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 7] [Localité 10] Assisté Me Elodie ABRAHAM de la SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Chine FEGER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD003764603

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Par ailleurs, l'expert en construction avait indiqué que des éléments funéraires anciens datant de 1870 et 1884 et appartenant à des Grecs, ainsi qu'un petit local en pierre servant à rassembler les os

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L'expert a fait analyser par un laboratoire 135 échantillons de pierres.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de Me [B] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300765

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

être exigée par l'emprunteur au-delà d'une somme correspondant au coût des travaux réellement exécutés et qu'à l'occasion de chaque remise des fonds, le prêteur pourrait exiger la remise de toutes pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01124

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

en novembre 2006, les tâches de la salariée ont été définies lors d'une réunion en octobre, et qu'elles étaient de nature technico-commerciale ; que toutefois, ce projet ne s'est pas concrétisé, les pièces

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain Feger, demeurant 2, chemin de Stang Nevez, 22023 Paimpol, 59 / de M. Patrick Rabet, demeurant rue de Belle Issue, 22150 Hénon, 60 / de M.

Source officielle