requêtes N° RG 24/07044 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVC LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 24/07005 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTB LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

Ch. requêtes N° RG 25/01233 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN43 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

[XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5V LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces

[XXXXXXXX01] N° RG 25/01252 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5U LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces

XXXXXXXX01] N° RG 24/08588 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJW2 LE 14 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces

Christian X..., demeurant à Pieve (20246) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Génération 5, de Me Blondel, avocat de M.

En l’espèce il résulte des pièces produites que Mme [N] a signé le 20 décembre 2021 le devis émis par la SARL pour des travaux - d’enduit/peinture dans toutes les pièces, - de ponçage des parquets existants

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.

A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 ;

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société de téléphone

F..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts Y..., de

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

née le 19 Août 1943 à MAISON BLANCHE (ALGÉRIE) LES BOUTARDS 71140 VITRY SUR LOIRE -M. Didier Z...A... SILVA A... Q...