Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 14 janvier 2025

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/08588 
N° Portalis DBYC-W-B7I-LJW2

LE 14 Janvier 2025

Minute N° 

ADOPTION PLÉNIÈRE







JUGEMENT

LE TRIBUNAL


Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ; 


Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

- [X] [B] [D] [K], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5] ;

DE :
   
- [V], [Z], [I] [P], né le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;


Confère à cet enfant le nom de [P] [K] et les prénoms de [V], [S], [Z] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [V], [S], [Z] [P] [K] ;





Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 7] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adopté ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ; 
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 14 Janvier 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.


 LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE