CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 008 résultats pour « Piart »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67003206c34eb4cc857895ac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697add31cdc6046d470ce474

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délivrée le 13 Janvier 2026 à Me DUVERNEUIL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc56b01eea4cf01ac98e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc57b01eea4cf01ac9b4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Janvier 2025 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc58b01eea4cf01ac9cb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc59b01eea4cf01ac9d9

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5cb01eea4cf01acaad

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5cb01eea4cf01acabb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5eb01eea4cf01acade

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5eb01eea4cf01acaf0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc62b01eea4cf01acb56

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc62b01eea4cf01acb5b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Localité 10] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb66

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb6f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c3cf40727a0044870a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c5cf40727a00448723

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448753

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MONFERRAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cacf40727a004487ac

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MONFERRAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cccf40727a004487e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HEIL NUEZ Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

Page 28 sur 101

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

PIART, Clément, Pierre, Alain

SIREN 890637549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Créations

HERIMANDIMBY, Naomi, Emmanuelle, Razafindrazaka, PIART

SIREN 992567370Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/10/2025

Voir →

Radiations

La fourmilière de Doris, PIART, Doris, BLAISE

SIREN 904036571Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/01/2024

Voir →

Immatriculations

SCI PIARTRIBE

SIREN 952796753Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/09/2023

Voir →

Créations

SCI PIARTRIBE

SIREN 952796753Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/07/2023

Voir →