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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc8d8d0ccf000877e5c5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738423
15 décembre 2016
15 décembre 2016
1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Mme [L] [W] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] représentés par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
12 mai 2022
commissaire à l'exécution du plan de la société METALIC venant aux droits de la société FONDERIE RHONE [Adresse 1] [Localité 5] toutes représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc36bd3db21cbdd8f7b3
30 mai 2012
30 mai 2012
BASTIA et Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Gaëtano Z... ... 24000 24 ROME (ITALIE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me ROULETTE
Source officielle1ère Chambre
6162b2564abc2618d50e05a2
19 mars 2013
19 mars 2013
Madame [X] [A] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [J] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistés de Maître Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en charge du lot ventilation et plomberie ; l'expert a évalué leur responsabilité respective à 35% pour les deux premières sociétés et a écarté la responsabilité de la société Roquet ; par ailleurs, le
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-pierre CABROL Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
2 avril 2025
CAYUELA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [5] Anciennement ASSOCIATION LA [6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[F] [E] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 15] (38) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256830bfda47c90075fa6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [C] né le 08 Décembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officiellePôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Blaklâder Workwear France, Philippe Raimond a attesté des commentaires très négatifs que MM.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cd
3 avril 2025
3 avril 2025
PANTHERA SECURITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdada
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, avocat au barreau de SAINTES.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Patrick I... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Philippe
Source officiellePage 28 sur 31
CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET
04/08/2026
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M comme Margot, ROUQUET, Philippe Jacques Roland
Acte en date du 15/10/2025 enregistré au Marseille le 05/12/2025 sous le numéro 1314P612025A07613 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue Auguste Blanqui 13006 Marseille 6e Arrondissement
21/12/2025
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CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET
08/08/2025
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CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET
08/12/2024
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CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET, EURL C.P.R.
28/09/2023
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