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746 résultats pour « Philippe MARION SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

Source officielle

Page 28 sur 38

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CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b50

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTE : Association Syndicale Libre TREGARO représentée par son Président, M [H] [J] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

participation à une SCI créée avec cet associé afin de faire payer à la SCP notariale un loyer largement surévalué à leur profit, et du détournement de clients de son office au profit d'une nouvelle SELARL

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e0354f98d9699d4fbf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be02a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FLEURIEUX 1 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035170a22134442e850dad6

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Marion ROUJEAU, substituant Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH FLAICHER & ASS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry LORTHIOIS du Cabinet de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "FLEUR MARINE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d64c4cf860008dff4cd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NEXT DEAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd92e4a244a980db5c1169d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [O] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mars 1962 [Localité 26] Monsieur [OX] [F] né le 22 Février 1956 à [Localité 43] - de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 24] Madame [B] [AM] née le 21 Janvier 1952 à [Localité 46] (Maroc

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 1] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fc2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LT INSTITUT OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Dorothée [U], Me Philippe CHABAUD, le 23-10-25

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

9] [Adresse 9] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [N] [G] de nationalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [K] [V] [T] [I] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 21

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES

5fdbe447f3659104d553e6dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Représentée par Me Denise A... de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE SAS MAISONS MCA prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [..

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CA

Chambre 4-6

65a236e27ca18b0008e57f62

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

APPELANTE SA SNEF, sise [Adresse 1] représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [U] [R], demeurant

Source officielle