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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant insrcit au barreau de GRENOBLE, et par Me Matthieu LEBAS
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que la somme qui lui a été versée ne prend pas en compte les commissions perçues, ni la prime d'ancienneté qu'elle aurait dû percevoir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629869201c88caf8c4e15c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfde
18 décembre 2008
18 décembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe5
18 décembre 2008
18 décembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
4 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2205352_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206865_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2205368_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207451_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e11
19 novembre 1999
19 novembre 1999
Madame LEGARS C... : A l'audience publique du 8 octobre l999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur D... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400662_20240212
12 février 2024
12 février 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309715_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307094_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61630e55da3e3d3066036803
5 janvier 2012
5 janvier 2012
BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ
Source officiellePage 28 sur 33