Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 avril 2010), que Christian X..., ancien salarié de la société Péchiney-Rhénalu,

Y... exploitait une pépinière et en raison de la baisse des commandes de l'entreprise, M. Y... a été conduit à procéder à une restructuration comportant la suppression de six emplois dont celui de M.

Mc Quillan , fut blessé au bras, à la tête et à la cheville lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Duval et fils, société anonyme dont le siège social est à Lieusaint (Seine-et-Marne),

Pecchioli, président-rapporteur. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire qu'il relevait du salariat lors des missions qu'il a effectuées entre le 03 août 2006 et le 31 décembre 2008 au profit des sociétés EXPWAY, ALUMINIUM PECHINEY

Pecchioli, président-rapporteur. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pecchioli pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026 à 14h30 en présence de M. Benmoussa, greffier d’audience, M.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, laquelle s'est tenue le 12 juin 2024 à 9h00.

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représentée.