CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bourbon développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre

Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 février 2011, qui, dans la procédure suivie contre M.

dont le siège social est à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant ... (la Réunion), 2°/ de M. Philippe X..., 3°/ de Mme Bernadette X... née A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ..., 3°/ de M. X...

Patrick X..., demeurant ..., bâtiment 2, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Petrissans, dont

A cette même occasion, vous avez insulté de « connard» Monsieur [L] [C]. Ces faits perturbent considérablement le bon fonctionnement de la société et instillent une ambiance délétère inacceptable.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, en récidive, exercice d'un travail dissimulé et infraction

Par ailleurs, le contrat de travail de M.

Patrick X..., venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'antérieurement à leur majorité, la mère de ceux-ci, Mme Odile Z..., remariée A..., a engagé une instance en réduction de la libéralité

Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan

  Press contacts Patrick Titiun (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 08) Stefano Piedimonte (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

[Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [Y] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [I] [P] [Adresse 10] [Localité 7] Tous représentés par Me Patrick

Patrick Z..., demeurant ruelle n° 6 à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) de la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG), représentée par son secrétaire confédéral M.

Patrick A..., demeurant ..., à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 5°) Mme Marie-José B..., demeurant Les Etourneaux, 4, place de Londres, à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 6°) M.

Patrick E..., demeurant à Lamastre (Ardèche), place Seignobos, 3°/ de la société à responsabilité limitée Soprodem, dont le siègesocial est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la

Patrick Y..., demeurant ..., à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Orly Restauration, dont le siège