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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304832_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229299
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Malta [GC], no. 17056/06, §§ 93-99, ECHR 2009; Pasquini v. San Marino , no. 50956/16, §§ 139-53, 2 May 2019; and Stoimenovikj and Miloshevikj v.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294473
10 avril 2013
10 avril 2013
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00001
13 février 2012
13 février 2012
procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 21 octobre 2011 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio (juge de la mise en état), reçue le 18 novembre 2011, dans une instance opposant Mme Pasquale
Source officielle15e chambre
63c8ef68dc5b777c909931dc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-Sébastien GRANGE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0314 APPELANTE ET Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Grégory LEURENT de la SCP LEURENT & PASQUET
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321137
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f02
27 février 2007
27 février 2007
X... faisait valoir que le décompte de la SCP Pasquet Mathieu, huissier mandaté par le créancier pour recevoir le paiement de la dette principale, était incomplet en ce qu'il n'indiquait pas si les fonds
Source officielleciv3
613722dacd58014677402553
4 février 1997
4 février 1997
Ferrari, 5°/ de Mme Pasquale B..., épouse A..., demeurant toutes deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f99
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleChambre Sociale
65b36d5d8c0355000835f75f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielle13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
24 novembre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda91d17d60e821b1a63a69
19 juin 2019
19 juin 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 998 926 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lisa PASQUIER
Source officielle13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
28 avril 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
29 septembre 2020
composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 29 mars 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme (SA) Temsys, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Société Commerciale Hôtels Economiques (SCHE), représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Champs Foux, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Terre des Hommes, représentée par Me du Pasquier
Source officiellePage 28 sur 158